Entré en vigueur en août 2015, ce dispositif a été arrêté en novembre 2017, en raison d’une décision du Tribunal administratif de Paris suite au lobbying des acteurs de l’immobilier privé. Dès son annulation, Ian Brossat, adjoint à la Maire de Paris en charge du logement, a demandé au gouvernement de faire appel de cette décision. Demande qui a été prise en compte, puisque la loi ELAN (promulguée en novembre 2018) permet désormais d’expérimenter la mesure à l’échelle d’une ville, dans les zones tendues, pendant une durée de 5 ans.
Le Conseil de Paris, lors de sa séance de la mi-décembre, a donc demandé à l’Etat de prendre un arrêté préfectoral d’encadrement pour Paris. En effet, l’annulation de l’encadrement a entrainé une hausse considérable des prix ; pourtant le dispositif avait permis entre 2015 et 2017 de limiter la hausse annuelle des loyers à 1%, alors qu’ils avaient augmenté de 50% entre 2005 et 2015.
Au-delà de Paris, une trentaine de maires communistes ont également interpelé le gouvernement, début décembre, pour qu’il promulgue rapidement les décrets d’application permettant la mise en place de l’encadrement des loyers. Une mesure qui permettrait de renforcer le pouvoir d’achat des ménages, revendication massivement reprise, ces dernières semaines, par une majorité de nos concitoyens. A suivre…