Starbucks, McDonald's champions de l’optimisation fiscale

Starbucks, champion de l’optimisation fiscale

Samedi 13 mai, Didier Le Reste et Jocelyne Clarke, candidats communistes aux législatives dans la 5ème circonscription, ont appelé à un rassemblement à la gare du Nord à proximité de Starbucks et de McDonald’s, deux entreprises championnes de l’évasion et de l’optimisation fiscale. Ces pratiques mises en œuvre par de nombreuses multinationales privent chaque année l’Etat de 80 milliards d’euros. Des recettes qui seraient pourtant bien utiles pour améliorer le fonctionnement de nos services publics.

Joceline Clarke a rappelé que le café Starbucks a ouvert ses portes à la gare du Nord en 2016. Ce groupe américain dont la maison mère est installée à Seattle compte 15 000 « salons de café » dans le monde. Il a réalisé en 2016 un chiffre d’affaires de 20 milliards de dollars. Il s’est installé en France dès 2004 et compte environ 60 magasins et prévoit d’en ouvrir une vingtaine dans les 5 prochaines années. Présent dans notre pays depuis 13 ans, il n’a jamais payé d’impôts sur les bénéfices. Le procédé est simple : il consiste à dégrader volontairement la rentabilité de ses filiales françaises afin qu’elles apparaissent déficitaires et échappent ainsi à l’impôt.

Pour dégrader leurs résultats, Starbucks fait payer à ses filiales de multiples royalties (usage de la marque, du logo, des recettes, de l’agencement des magasins…). L’argent prélevé suit un circuit complexe qui a été révélé par une récente commission d’enquête européenne qui souligne la complicité de plusieurs Etats.  Il est versé à une filiale néerlandaise qui elle-même reverse des royalties à une société anglaise détenue par un holding appartenant à la société américaine.

En outre, Starbucks impose à ses magasins d’acheter à une autre société néerlandaise appartenant au groupe et à des prix gonflés le café, le thé et les autres produits servis aux clients. Autre ponction sur les magasins ayant besoin de financement pour une rénovation ou une extension, la maison-mère prête à un taux deux plus élevé qu’elle n’emprunte !

McDonald’s a des pratiques comparables en exigeant le versement de redevances vers des structures situées au Luxembourg et en Suisse. Les salariés ont lancé dernièrement une action juridique contre leur groupe qui, en organisant l’assèchement des bénéfices, ne paie pas d’impôts sur les sociétés, mais aussi pratique des salaires très bas et ne verse aucun intéressement aux salariés.

Didier Le Reste a rappelé que l’une des priorités de sa campagne pour les législatives était de reprendre le pouvoir sur la finance et de lutter énergiquement contre la fraude et l’optimisation fiscale. Il est indispensable d’en finir avec la concurrence que se livrent les Etats en matière de fiscalité et d’agir en faveur d’une harmonisation au niveau de l’UE, puis au niveau mondial. C’est pourquoi il se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale de la résolution d’organiser une COP fiscale, à l’image de celle qui vient de se tenir sur le climat, proposition portée par le député communiste Éric Bocquet.

Une telle mesure vise à mettre fin au détournement des richesses et de générer de nouvelles recettes en faveur des Etats qui pourraient servir à améliorer le pouvoir d’achat, relancer les investissements productifs et renforcer les services publics attaqués de toutes parts ces dernières années. Cette autre utilisation de l’argent suppose également de créer un pôle public bancaire ayant pour mission d’agir sur l’orientation du crédit et de l’épargne. Une orientation qui tourne le dos aux choix que s’apprête à prendre le nouveau président de la République.