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Éric Bocquet, Sénateur communiste du Nord, lors de la présentation du livre « Sans domicile fisc » à Paris. La résolution pour une COP contre la fraude fiscale et financière déposée par son frère Alain a été adoptée début février par l’Assemblée nationale. Une COP à l’image de celle sur le climat.
Depuis la sortie de leur livre « Sans domicile fisc », les frères Bocquet ont entrepris un tour de France pour dénoncer les pratiques de fraude et d’évasion fiscale.
Rapporteurs de 3 commissions d’enquêtes parlementaires, Alain Bocquet, député PCF du Nord, et Éric Bocquet, sénateur du Nord, ont auditionné de nombreux dirigeants d’entreprises et des responsables politiques de différents pays.
Evasion, optimisation fiscale et fraude font perdre chaque année environ 80 Md d’euros au budget de la France et plus de 1 000 Md d’euros en Europe. Une telle somme suffirait à répondre aux besoins de santé, d’éducation, de justice et permettrait de mettre fin aux politiques d’austérité.
Les mesures de redressement fiscal prises en France à l’encontre de particuliers ont permis de récupérer près de 2 Md d’euros. Les frères Bocquet ne contestent pas l’utilité de cette démarche mais estiment que la priorité est de cibler les grandes entreprises et les banques qui représentent la grande masse de l’évasion fiscale.
Sous la pression de l’opinion, des engagements ont été pris au niveau de l’UE pour abolir le secret bancaire et obtenir l’échange des renseignements bancaires entre les pays. Mais la mise en œuvre tarde à se mettre en place. En 2015 il a été décidé d’obliger les multinationales à transmettre les informations détaillées (actifs matériels, chiffres d’affaires, effectifs employés, bénéfices, dettes fiscales et impôts acquittés) aux administrations fiscales des pays où elles opèrent. Une décision positive mais qui nécessite, au préalable, une transposition dans la législation européenne et dans celles de chaque pays !
En raison d’un manque avéré de volonté politique, les grandes multinationales vont pouvoir continuer encore longtemps à transférer leurs profits dans les pays où l’imposition est faible, voire nulle et à dissimuler des masses d’argent dans les paradis fiscaux.
Alain et Éric Bocquet proposent la tenue d’une COP réunissant tous les Etats, dédiée cette fois à la finance et placée sous l’égide des Nations unies. Il est possible de faire monter cette exigence par la mobilisation, par exemple en interpellant les dirigeants des banques coopératives sur l’existence ou non de filiales dans les paradis fiscaux, en manifestant devant les grandes entreprises fraudeuses (comme Apple, McDonald’s) ainsi qu’ en intégrant dans les appels d’offres une clause de transparence financière et fiscale. L’actuelle campagne électorale est une opportunité pour peser sur les programmes des candidats.