Conseil d’arrondissement du 3 Décembre 2024

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Délibérations relatives à la création de logements sociaux (rapporteur : Elie Joussellin)

  • 12 rue des Petites Ecuries : suite à la préemption de l’immeuble par la ville notifiée le 14 octobre 2024, il est proposé de conclure avec la société ELOGIE-SIEMP un bail emphytéotique en vue de réaliser 12 logements sociaux (5 PLAI et 7 PLUS) en améliorant leurs performances énergétiques. Le loyer capitalisé est fixé à 2,2 M €.  Délibération adoptée (vote contre de l’élu Horizons) ;
  • 141 avenue Parmentier : suite à la préemption de l’immeuble par la ville notifiée le 14 octobre 2024, la délibération prévoit la conclusion d’un bail emphytéotique avec la société HSF en vue de la réalisation de 17 logements (10 PLAI et 7 PLUS) après une rénovation totale des logements actuels. Le loyer capitalisé est fixé à 2 M €. Il est également proposé l’octroi par la ville d’une subvention de 294 801 € et la garantie aux emprunts à souscrire par HSF. Délibération adoptée (vote contre de l’élu Horizons) ;
  • 1 rue des Petites Écuries/ 71 rue du fg St Denis :  suite au bail emphytéotique conclu le 27 octobre 2022, la société ELOGIE-SIEMP propose de réaliser un programme d’acquisition-amélioration comportant 5 logements PLA et 3 PLUS. Il est proposé que la ville accorde une subvention de 695 158 €. Délibération adoptée à l’unanimité ;
  • 6-10 passage Dubail : suite à l’approbation en décembre 2017 d’un programme conduit par la société Vilogia de construction d’une pension de famille de 30 logements PLAI (gérée par l’association Aurore) et d’un centre d’hébergement de jeunes femmes victimes de violence (gérée par l’association « Une femme Un toit »), il est proposé d’accorder une subvention complémentaire de 713 600 €. En effet, le retard de 3 ans au démarrage du chantier en raison de recours contentieux a entrainé une augmentation sensible du coût de construction. Délibération adoptée à l’unanimité ;
  • 8 rue de l’Echiquier : suite à l’acquisition par la ville de cet immeuble, la RIVP propose de réaliser un programme d’acquisition-amélioration comportant 9 logements sociaux (5 PLAI et 4 PLUS) et un local d’activité. Il est proposé que la ville accorde une subvention à la RIVP de 2 350 689 €. Délibération adoptée à l’unanimité ;
  • 2 boulevard de Strasbourg : dans le cadre d’un programme parisien de réhabilitation de logements ex-loi 48, ELOGIE-SIEMP prévoit la création à Paris de 16 logements sociaux supplémentaires dont 2 PLAI dans le 10ème au 2 bd de Strasbourg. La ville s’engage à consentir la garantie des prêts consentis par ELOGIE-SIEMP. Délibération adoptée à l’unanimité.

Attribution de subventions relatives à la restauration scolaire

Il s’agit d’abord de renouveler la convention conclue entre la ville et les Caisses des écoles d’arrondissement et définissant les modalités de subventionnement par la ville. Parmi les priorités demandées par la ville, figurent le renforcement de la qualité et de la durabilité des produits alimentaires, la généralisation de l’alternative végétarienne, la réduction de l’usage des matières plastiques dans le processus d’approvisionnement, la généralisation de la collecte des biodéchets et la lutte contre le gaspillage alimentaire.  La durée de la présente convention est fixée à 3 ans. A noter que la Caisse des écoles du 10ème fournit 5 400 repas en moyenne (maternelles, élémentaires et collèges publics) par jour. Délibération accordée à l’unanimité.

Par ailleurs, en contrepartie des objectifs définis précédemment dans la convention conclue entre la ville et les Caisses des écoles, il est proposé l’attribution d’une subvention : pour le 10ème, celle-ci s’élève à 6 695 000 € pour l’année 2025. Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération relative à l’adoption du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés

Il s’agit du 4ème programme adopté par la ville de Paris. Le dernier a permis une réduction de 13,8 % des ordures ménagères. Chaque parisien jette 403 kg d’ordures par an (600 kg en moyenne en France.) L’objectif de ce nouveau programme est de réduire d’au moins 100 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés d’ici 2030 et de tripler le taux de valorisation matière et organique des déchets. Cette réduction contribuera à réduire de 32% d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre liées au traitement des déchets. Il s’agit également d’entraîner les professionnels vers le zéro déchet en développant la consigne des emballages, ainsi qu’en favorisant une économie du réemploi et de la réparation. La délibération est adoptée (abstention des élus EELV).  

Les voeux

Vœu présenté par l’élu Horizons relatif au déploiement du plan vélo 2021/2026

Ce vœu rappelle que la ville de Paris s’était engagée à réaliser 180 Km d’aménagements cyclables et 130 000 places de stationnement. Or, selon l’association « Paris en selle », seulement 34% des aménagements dans le plan Vélo ont été réalisés. Bertil Fort demande que la ville de Paris communique un état précis d’avancement de ce plan dans le 10ème, ainsi qu’un calendrier actualisé des travaux prévus, en particulier au niveau des carrefours identifiés comme dangereux dans notre arrondissement.

Philippe Guttermann, au nom des élus PCF, ne comprend pas pourquoi l’élu Horizons interpelle la Mairie de Paris sur ce sujet, alors qu’il aurait pu obtenir ces informations auprès de la maire-adjointe du 10ème, Mme Joubert. Cette dernière précise qu’elle est à la disposition de tous ceux qui ont besoin d’informations sur toutes les questions liées à l’aménagement de l’espace public. Elle précise que la majorité des aménagements prévus dans le plan Vélo ont été réalisé dans le 10ème. Les derniers sont en cours de réalisation et seront terminés en 2026. Le vœu est rejeté.

Vœu présenté par l’élu Horizons relatif à la fermeture de l’école Belzunce

Ce vœu fait suite au problème sanitaire lié à la détection de mercure volatil constatée début novembre dans les locaux de l’école Belzunce. L’école a dû être évacuée et les élèves ont été ventilés dans 4 groupes scolaires : écoles Schwarzenberg, Chabrol, Martel et collège Palissy. Les travaux de décontamination ne sont toujours pas terminés empêchant la réintégration des élèves dans leur école. Le vœu demande que la mairie apporte aux familles par écrit des informations sur les causes de cet incident, sur l’évolution des procédures de décontamination et sur les modalités de restitution aux élèves de leur matériel scolaire. Il est également demandé que soient prises des mesures d’accompagnement pour les enseignants, les animateurs du périscolaire et les agents de service.

Éric Algrain rappelle que la mairie suit de près ce problème en lien avec l’ARS (Agence régionale de Santé), les services de la ville et du Rectorat. L’information a été réalisée de façon régulière au moyen de courriers de la Maire et de réunions avec la communauté scolaire. Les cartables et le matériel scolaire sont en phase de décontamination et seront remis aux élèves avant les vacances de Noël. La réouverture de l’école interviendra en janvier prochain. Le vœu est rejeté.