Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Délibérations relatives à l’approbation du plan local d’urbanisme bioclimatique et du plan climat 2024-2030
Après 4 années de concertation, il s’agit d’adopter le plan local d’urbanisme bioclimatique qui a pour objet de préparer Paris à un double défi : d’une part atteindre la neutralité carbone en 2050 et faire face au changement climatique en prenant les dispositions d’adaptation nécessaires et d’autre part répondre à l’urgence sociale en permettant à tous les parisiens de se loger dans des conditions dignes et abordables. Pour évoquer ces questions, la Maire du 10ème propose d’organiser un débat en donnant un temps de parole significatif à chacun des groupes représentés au conseil d’arrondissement.
Elie Joussellin, au nom des élus communistes, rappelle que l’objectif de ces 2 délibérations est de concilier l’urgence sociale et l’urgence climatique. En matière de logement, il s’agit d’atteindre en 2035 à Paris 40% de logements sociaux. Dans ce but, près de 1 000 réserves ont été inscrites dans ce PLU, dont près de 70 dans le 10ème. Paris demain, c’est la mise en œuvre de la mixité sociale où dans les quartiers ultra-déficitaires en logements sociaux chaque opération de construction devra comporter 50% de logements sociaux.
C’est également le développement du service public et de l’accès à la santé, la culture et aux activités sportives. Dans ce but, plus de 180 sites sont réservés à Paris, dont près de la moitié pour des équipements de santé (7 dans le 10ème pour des équipements de proximité et une maison de retraite publique sur le site de Fernand Widal). Paris demain, c’est aussi la régulation dans une grande partie de la capitale locations Airbnb qui font augmenter les loyers et assèchent le parc de location pour les parisiens. C’est aussi la protection des activités artisanales et culturelles en s’opposant à la spéculation immobilière et aux mutations en meublés touristiques.
Paris demain, l’objectif du Plan Climat 2024/2030 est aussi préparer notre ville au réchauffement climatique. Ce plan intervient dans un contexte où le gouvernement prévoit une réduction du Fond Vert, l’annulation du plan Vélo 2023-2027, la baisse du montant alloué à MaPrimeRénov et la ponction décidée dans les caisses des Agences de l’eau. Elie Joussellin indique que l’empreinte carbone de la ville a baissé de 35% par rapport à 2004. Afin de poursuivre dans ce sens, il convient de continuer la rénovation énergétique des bâtiments et des équipements publics. Environ 5 000 logements sociaux sont rénovés à Paris chaque année et le nombre de copropriétés privées s’engageant dans le dispositif « Eco-Rénovons Paris » est en forte progression : 29 copropriétés du 10ème ont intégré le dispositif en 2023. Dans notre arrondissement depuis 2009, ce sont près d’un tiers des logements sociaux (1 195) dont la rénovation a été réalisée ou financée. Il est prévu également de rénover 6 000 équipements municipaux de la capitale à commencer par les crèches (10 par an) et les écoles (30 par an), ainsi que la création de 60 nouvelles cours oasis dans les écoles par an qui seront étendues à toutes les crèches et collèges d’ici 2030. Par ailleurs dans le 10ème, il est prévu de transformer durablement le canal St Martin et ses abords et de créer une nouvelle halle alimentaire offrant des produits durables et de proximité.
Elie Joussellin se réjouit qu’aient été pris en compte les vœux des communistes relatifs au développement des transports collectifs et au refus leur privatisation, ainsi que leurs demandes du maintien des tarifs réglementés pour l’électricité et du retour à ces tarifs pour le gaz. Il précise que les communistes sont favorables à l’objectif 100% décarboné en 2050 (et non 100% renouvelables), formule qui permet d’intégrer le nucléaire dans le mix énergétique. Enfin, il termine son intervention par un bilan de la commission Logement du 10ème en charge de l’attribution des logements sociaux.
Après un échange de chaque groupe composant le conseil d’arrondissement, les 2 délibérations sont adoptées à l’unanimité.
Délibération relative à la création et la rénovation de logements sociaux (rapporteur : Elie Joussellin)
- 17 passage Hébrard : il s’agit d’un programme de rénovation d’un immeuble ELOGIE-SIEMP comportant 28 logements sociaux visant à améliorer les performances énergétiques et de confort. L’objectif est de réduire la consommation d’énergie de 62% grâce au changement des menuiseries extérieures et l’isolation du bâti. Il est proposé une subvention de la ville de 485 727 €. Délibération adoptée à l’unanimité ;
- 1 à 7 et 6 rue Albert Camus : dans le cadre de la lutte contre les îlots de chaleur, ELOGIE-SIEMP propose de végétaliser en pleine terre (toiture et terrasse), de désimperméabiliser 105 m2 et d’installer des occultants. La ville s’engage attribuer une subvention de 812 277 € au bailleur. Délibération adoptée à l’unanimité ;
- Extension du programme d’intervention de la SOREQA, organisme en charge de la lutte contre l’insalubrité des logements : 7 cité Hittorf (aide à la copropriété pour le suivi des travaux de rénovation de 62 logements), 26 rue du fg St Martin soutien (extension du périmètre du droit de préemption urbain et achat de lots en soutien à une copropriété en difficulté). Délibération adoptée à l’unanimité.
Attribution d'une subvention relative aux affaires culturelles (rapporteure : Laurence Patrice)
60 000 € en faveur de l’ECUJE (Espace culturel et universitaire juif d’Europe). Cette association est l’une des plus anciennes institutions culturelles juives de Paris. L’ECUJE propose un programme varié d’activités culturelles et intellectuelles ouvert à tous : lecture, théâtre, concerts, club de jazz, spectacles pour jeune public, mais aussi des débats, ateliers, colloques et divers enseignements. En 2022, un espace de coworking a été ouvert et accueille des associations et des porteurs de projets.
Attribution de subventions dans en faveur d’associations sportives (rapporteur : Philippe Guttermann)
Dans le cadre de la préparation des JO 2024, le projet « Paris sportives » a été lancé en 2020 dans le but de développer la pratique sportive des femmes. En 2024, plus de 3 500 femmes se sont inscrites pour pratiquer 23 activités sportives différentes grâce aux actions proposées par 31 associations dont les projets avaient été retenus. La ville propose de poursuivre ce dispositif après les JO et de l’élargir avec 42 projets retenus. Voici les associations du 10ème qui ont été sélectionnées et qui bénéficient d’un soutien financier :
- 43 500 € en faveur de l’UFOLEP (Union française des œuvres laïques d’éducation physique) ;
- 27 200 € en faveur de l’association « Tu vis, tu Dis » ;
- 5 000 € en faveur à l’association « Quai de Jemmapes X ».
Egalement dans le cadre de la préparation des JO 2024, a été lancé le projet « Education par le sport » qui vise à lutter contre le décrochage scolaire grâce au sport. Les 4 premières éditions ayant donné des résultats positifs, il est proposé de renouveler ce projet pour l’année scolaire 2024/2025. Parmi les 27 lauréats retenus à Paris, 2 concernent le 10ème :
- 10 000 € pour l’association « Quai de Jemmapes X » ;
- 12 000 € en faveur de l’association Acasa Futsal.
Attribution de subventions en faveur d’associations menant des actions d’aide à l’insertion
- 60 000 € en faveur d’Emmaüs pour son action menée dans le cadre des jardins solidaires en direction des personnes en difficultés et éloignées de l’emploi. Dans le 10ème, ces actions sont menées dans les squares St Laurent, de Jessaint et Cavaillé Coll ;
- 212 577 € en faveur de l’association Emmaüs pour la gestion de l’Espace Solidarité Insertion (ESI) situé 35 rue Bichat. Cet ESI fait partie du réseau de 15 ESI déployés à Paris dans le cadre d’une convention tripartite signée entre la ville, l’Etat et la RATP. Ces espaces ont pour vocation d’assurer un accueil de jour, de manière inconditionnelle, toutes les personnes en état de très grande difficulté et de grande exclusion ;
- 203 471 € en faveur de l’association « Aux captifs, la libération » pour la gestion d’un 2ème ESI, situé 33 avenue Parmentier ;
- 2 000 € en faveur de l’association « Jeunesse de St Vincent de Paul » pour ses actions d’accompagnement à la scolarité afin de lutter contre l’échec scolaire ;
- 13 000 € en faveur de la Maison du Canal-Régie de quartier pour ses actions d’insertion professionnelles en direction des personnes éloignées de l’emploi.
Délibération relative au financement d’emplois d’adultes-relais dans les quartiers populaires
Dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires, il est proposé de poursuivre l’affectation d’adultes-relais au profit d’associations pour leur permettre de conduire leurs actions au plus près des habitants. Un engagement financier pour la ville d’autant plus important que l’Etat et la Région Ile de France se sont désengagés d’une partie de leur soutien. Les associations d 10ème qui sont concernées :
- 5 100 € en faveur d’Aires 10 (1 poste) ;
- 5 100 € en faveur de la Maison du canal-Régie de quartier (1 poste).
Convention et subvention en faveur d’une association agissant pour une alimentation durable et solidaire
Il s’agit de soutenir le projet de l’association Aurore qui vise à créer au 4 rue Jean Moinon dans un local appartenant à la RIVP un restaurant solidaire et une cuisine partagée. Il s’agit de répondre aux besoins des personnes hébergées dans la dizaine d’hôtels sociaux de l’arrondissement. L’objectif est de servir environ 7 00 repas à un prix solidaire et plus de 5 000 repas gratuitement. Les plats seront confectionnés à partir d’invendus et de produits cultivés localement et durablement. La ville propose une subvention de 20 000 € à l’association Aurore. Délibération adoptée à l’unanimité.
Les voeux
Vœu présenté par les élus de la majorité municipale relatif au soutien de l’Etat aux actions de l’ACORT
L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT) est une structure associative qui intervient dans le 10ème depuis de nombreuses années sur un ensemble de domaines visant à promouvoir la participation des immigrés originaires de Turquie dans la société française : accompagnement à la scolarité, médiation scolaire, soutien à la parentalité ou sensibilisation à l’égalité femme/homme. L’ACORT bénéficiait depuis plusieurs années d’une subvention de 30 000 € délivrée par la Préfecture de Région d’Ile de France dans le cadre du programme relatif à l’intégration des étrangers primo-arrivants. Mais la suppression de cette subvention a été signifiée à l’ACORT en septembre dernier. Le vœu demande que le Préfet de Région d’Ile de France revienne sur cette décision afin de permettre à l’association de poursuivre ses missions d’intérêt général. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par les élus de la majorité municipale relatif au soutien des maires kurdes
Le 4 novembre dernier, le gouvernement turc a mis sous tutelle 3 municipalités, destituant les Co-Maires élus lors des élections municipales de mars dernier. Ces Co-Maires qui appartenaient au Parti de l’égalité des peuples et la démocratie (DEM) ont été accusés de « terrorisme » et d’appartenance au Parti des travailleurs du Kurdistan (le PKK). Ces derniers mois, d’autres maires ont été également destitués et condamnés à plusieurs années de prison. Ces mesures de destitution s’ajoutent à celles effectuées en 2016 et 2019 qui se sont traduites par des condamnations à la prison. Le Conseil de l’Europe s’est déclaré « gravement préoccupé » par la « longue pratique d’Ankara consistant à nommer des administrateurs » qui, selon lui « porte atteinte à la nature même de la démocratie locale ». Le vœu apporte son soutien aux Maires destitués et appelle à la libération immédiate de tous les Maires et conseillers municipaux condamnés ou détenus arbitrairement.
Elie Joussellin, adjoint communiste, partage totalement ce vœu et précise qu’il avait fait partie d’une délégation du PCF qui s’était rendue en Turquie, en tant qu’observateur de ces élections de mars dernier. La délégation avait constaté un ensemble de fraudes massives et fait part de ces observations. Malgré ces fraudes, le peuple turc a infligé une sévère défaite au Président de la République. Il regrette vivement que ce dernier ait de nouveau décidé de ne pas respecter le vote et de destituer des Maires élus démocratiquement et il réaffirme son soutien au peuple kurde pour que ses droits soient respectés. Le vœu est adopté (abstention de l’élu Horizons).
Vœu présenté par les élus du groupe communiste relatif aux personnes sans abris
Elie Joussellin rappelle l’engagement pris par Emmanuel Macron en 2017 assurant qu’il n’y aurait plus de SDF d’ici la fin de cette année-là. En réalité, la situation ne cesse de s’aggraver en raison du désengagement de l’Etat. Paris et 5 autres villes ont décidé d’assigner en justice l’Etat face aux dépenses croissantes auxquelles elles sont confrontées pour loger des personnes en urgence. Lors de la 7ème édition de la Nuit de la Solidarité en janvier dernier, il a été recensé à Paris plus de 3 491 personnes sans solution d’hébergement, dont 105 mineurs et des enfants scolarisés (+ 16%). Cette situation avait amené la mairie du 10ème à réquisitionner des gymnases et des locaux de la Mairie. Le vœu demande à l’Etat et au Préfet de Région de créer le nombre de places d’hébergement correspondant aux besoins et de transférer aux communes le droit de réquisition des logements vacants (le 10ème en compte 30% de son parc de logements). Il demande également qu’il n’y ait en 2025 aucune expulsion sans solution d’hébergement pérenne. Le vœu est adopté (abstention de l’élu Horizons).
Vœu présenté par les élus du groupe communiste relatif à l’arrêt de la privatisation des bus, pour des transports publics accessibles et de qualité pour tous
Philippe Guttermann, au nom des élus PCF, rappelle que la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a fixé un calendrier de fin du monopole de la RATP et de SNCF Ile-de-France. Pourtant, il n’existe aucune obligation européenne de privatisation des lignes de transports publics aujourd’hui exploitées par la RATP. Valérie Pécresse, Présidente d’IDF Mobilités, a écarté la possibilité de créer une régie publique pour l’exploitation des lignes de bus actuellement gérées par la RATP et a opté pour le remplacement progressif de l’activité bus au profit de 12 entreprises privées d’ici le 1er octobre 2025. Le retour d’expérience de la mise en concurrence des réseaux de bus déjà mis en œuvre en grande couronne se traduit par une dégradation de la qualité du service et par des coûts supplémentaires qui ont dû être pris en charge par IDF Mobilités. Le choix des entreprises étant effectué sur le moins disant économique, les conditions de travail des personnels se sont considérablement dégradées, entrainant un fort mouvement de démissions et d’abandons de postes depuis 2021. Par ailleurs, les coûts engendrés par la privatisation obligent IDF Mobilités à augmenter ses tarifs et la privent de moyens pour renforcer l’offre de transport en Ile-de-France. C’est pourquoi le vœu exige la suspension immédiate de la privatisation des lignes de bus RATP et l’annulation de la hausse du Pass Navigo prévue le 1er janvier 2025 qui porterait l’abonnement mensuel à 89 €. Il demande que la RATP et la SNCF restent des services publics et qu’ils soient dotés des moyens budgétaires permettant d’améliorer la qualité de service et l’attractivité des métiers du transport. Le vœu est adopté (vote contre de l’élu Horizons).
Vœu présenté par les élus EELV relatif à l’accompagnement de Terra-Kelbongoo
Le vœu rappelle que la mission de Kelbongoo a été de proposer aux parisiens une alimentation de qualité, locale et respectueuse de l’agriculture de proximité, en lien avec des producteurs locaux rémunérés de manière équitable. La crise du Covid a mis en difficulté l’entreprise qui a dû faire appel à de nouveaux gérants. Aujourd’hui, Kelbongoo a stabilisé ses coûts d’exploitation et s’efforce d’apporter de nouveaux services, comme la livraison à domicile. Mais la situation étant fragile, le vœu demande à la ville de continuer à apporter son soutien en attribuant une nouvelle subvention afin d’assurer la viabilité économique de l’entreprise.
Laurence Patrice, au nom des élus PCF, rappelle que les élus communistes se sont battus pour l’ouverture de plusieurs halles alimentaires à Paris en circuits courts et ont soutenu l’ouverture en 2017 de celle de la rue Bichat dans le 10ème. Suite aux difficultés rencontrées par Kelbongoo, elle précise que la ville a œuvré pour accompagner Kelbongoo et rechercher de nouveaux partenariats. Une subvention de 300 000 € lui a déjà été attribuée en 2023 Le Conseil de Paris a également créé en octobre dernier un fonds d’aide en faveur des structures de l’Economie Sociale et Solidaire que kelbongoo a légitimement la possibilité de solliciter. En conséquence, elle ne soutient pas le vœu. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS, PCF et Horizons).
Vœu présenté par les élus EELV relatif à la lutte contre les violences motorisées
Il est d’abord rappelé que la ville de Paris poursuit une politique de développement des infrastructures cyclables et piétonnes. La part modale du vélo dans les déplacements atteint aujourd’hui 11% à Paris (4% pour la voiture). Mais on constate de grandes difficultés de cohabitation entre les différents modes de transport. Ainsi en 2023, 18 piétons, 3 cyclistes et 1 usager d’EDPM (engin de déplacement personnel motorisé) ont été tués à Paris. Par ailleurs, cette même année, 2 480 piétons, cyclistes et usagers d’EDP ont été blessés légèrement ou gravement dans des accidents impliquant dans plus de 56 % des cas des véhicules motorisés. Il faut souligner que la gravité des accidents est proportionnelle au poids des véhicules, ce qui met en cause l’utilisation des SUV particulièrement lourds.
Le vœu demande que la ville de Paris dédie un lieu d’hommage à toutes les victimes de violences routières et qu’elle interpelle le gouvernement afin de promulguer une loi interdisant toute publicité en faveur des SUV et de lui demander de renoncer à la réduction des investissements prévus dans le plan national vélo. Il est demandé également que le Préfet de police facilite la réalisation d’aménagements cyclables sur les axes de compétences partagées ou préfectorales.
Philippe Guttermann, élu PCF, soutient ce vœu et rappelle l’émotion qu’a suscité l’accident mortel dont a été victime le cycliste Paul Varry le 15 octobre dernier. Le vœu est adopté (vote contre de l’élu Horizons).
Vœu présenté par l’élu Horizons relatif à la régulation de l’espace public
Ce vœu reprend le problème évoqué précédemment concernant le partage de l’espace public et la dégradation de la sécurité, en particulier pour les piétons et les cyclistes. Il propose de lancer une campagne de communication pour sensibiliser sur les bonnes pratiques de la prévention routière et de veiller à une meilleure application des règles de circulation et de stationnement. Cette demande ayant été formulée de façon plus développée précédemment, le vœu est rejeté.
Vœu présenté par les élus EELV relatif au marché Saint Martin
Constatant un manque d’entretien du bâti du marché et la présence d’infiltrations, le vœu demande que des mesures de réfection soient prises d’urgence par la RIVP, propriétaire du bâtiment. Il est proposé également que le local du 1er étage vide depuis 4 ans et le toit–terrasse fassent l’objet d’une occupation temporaire par une association ayant la mission d’organiser des actions d’éducation sur l’alimentation durable et des initiatives de solidarité alimentaire.
Elie Joussellin précise que la RIVP est saisie du problème et s’est engagée, après concertation avec les différents partenaires, à prendre d’urgence les mesures conservatoires au plus vite. Le vœu est adopté (vote contre de l’élu Horizons).
Vœu présenté par l’élu Horizons relatif à la rénovation du marché Saint Martin
Il s’agit d’un vœu qui aborde le même problème que celui évoqué précédemment. L’élu demande uniquement que des mesures de réfection soient entreprises par le gestionnaire du marché et la RIVP. Le vœu est rejeté (vote contre des élus EELV et PCF).
Vœu présenté par l’élu Horizons relatif à la détection de mercure dans la crèche Bossuet et l’école Belzunce
En raison de la présence de mercure, la crèche Bossuet a été fermée. L’évacuation de l’armoire contaminée a été effectuée le 6 octobre dernier par un prestataire de la ville qui n’a pas respecté les protocoles de sécurité, entrainant une dissémination de mercure dans certaines zones de l’école Belzunce et nécessitant l’évacuation de l’établissement. L’agence Régionale de Santé et la ville ont agi conjointement pour assurer un nettoyage approfondi de l’école. Le vœu demande que la ville diffuse une communication détaillée aux familles sur les risques sanitaires liés aux dosées mesurées et envisage des sanctions contre le prestataire pour ses manquements avérés. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par l’élu Horizons relatif au dispositif « Embellir votre quartier »
Le vœu rappelle que le dispositif « Embellir votre quartier » a été lancé en 2021 et a fait l’objet d’engagements budgétaires importants de la ville de Paris : 27,5 M € dans le budget primitif de 2022 et 40 M € dans celui de 2023. Mais il semble qu’une faible n’ait pas été encore engagée à ce jour. Ainsi dans le 10ème, seuls 2 quartiers ont été initiés (St Vincent de Paul/paradis et Louis Blanc/Verdun). La concertation sur les 2 autres quartiers n’a pas encore commencé. Le vœu demande un état des lieux concernant l’avancement des projets et un point sur les dépenses engagées, ainsi qu’un calendrier des prochaines étapes de la mise en œuvre de ce dispositif « Embellir votre quartier ».
La maire indique tous les engagements pris seront tenus. Le calendrier a été certes perturbé par le crise COVID et la présence des JO de Paris qui ont contraint la ville à restreindre le lancement de chantiers pour ne pas entraver le déplacement des athlètes et des visiteurs. Le vœu est rejeté.