Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Délibérations relatives au logement social (rapporteur : Elie Joussellin)
- 169 quai de Valmy : suite à la délibération de décembre 2022, il est proposé d’apporter une modification à la garantie d’emprunts au profit d’Elogie-SIEMP pour la réalisation d’un programme d’acquisition-amélioration portant sur 14 logements sociaux (9 PLAI et 5 PLUS) ;
- Mise en conformité du règlement municipal relatif au changement d’usage des locaux d’habitation : Il s’agit d’une mise à jour suite à l’adoption du Plan local d’Urbanisme Bioclimatique (PLUB) adopté par le Conseil de Paris en novembre 2024. L’objectif est de mieux encadrer toutes les transformations de logements en meublés touristiques, afin de lutter contre le développement de ce type de logements qui ne servent pas à loger les parisiens. Elie Joussellin rappelle que, dans le 10ème, 30% des logements ne sont pas occupés à l’année (utilisés pour des meublés touristiques ou comme résidences secondaires) ou laissés vacants. Une proportion qu’il convient impérativement de restreindre.
Attribution de subventions relatives à l’action culturelle (rapporteure : Laurence Patrice)
- 39 000 € au profit de l’association « Le temps des Rues », en complément des 39 000 € déjà attribués en décembre 2024 pour l’organisation du festival « Le Printemps des rues » qui se déroule chaque année dans les 10e, 18e et 19e arrondissements ;
- 10 000 € en faveur de l’association « Photo Cays » pour son exposition photographique sur le pont Saint Ange qui enjambe les voies de la gare du Nord entre les 10e et le 18e arrondissements ;
- 5 000 € en faveur de l’association Hippocampe qui a pour but de diffuser la pratique du mime corporel. Elle compte 200 personnes inscrites et participe chaque année aux festivals « La Nuit du Geste » et « Festival Mimesis ».
Délibération relative à la Mémoire (rapporteur : Elie Joussellin)
Il s’agit de rendre hommage à Faustino Antonio Camazon Valentin, un cryptographe espagnol qui, après la défaite des républicains espagnols, s’est réfugié en France, en particulier dans le 10ème. Il a participé à la résistance, rejoint ensuite les troupes américaines et assisté à la libération de plusieurs camps de concentration. A la fin de la 2nde guerre mondiale, il a travaillé dans les services secrets français et il décèdera en 1982. Il est proposé d’apposer une plaque commémorative en son honneur au 10 rue des Récollets. Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération relative à la révision de la sectorisation des collèges publics
Les élèves des collèges publics sont scolarisés dans un établissement en fonction de leur lieu de résidence. A cette fin, un secteur scolaire est défini pour chaque collège rassemblant un ensemble de voies ou de tronçons de voies. Les mesures de modification de la sectorisation proposées dans le 10ème visent à équilibrer les effectifs des collèges de l’arrondissement et à leur assurer le maintien de 3 divisions par niveau pour les collèges Palissy et Françoise Seligmann et 4 divisions pour le collège de la Grange aux Belles. Pour ce faire, les tronçons du 10ème qui étaient jusqu’à présent sectorisés dans les 9ème et 18ème arrondissements, sont désormais sectorisés dans le 10ème. Par ailleurs des modifications ont été proposées pour équilibrer les effectifs des collèges et aussi pour assurer de meilleures liaisons pédagogiques entre les élémentaires et les collèges. Délibération adoptée à l’unanimité.
Attribution d’une subvention et convention avec l’association Oppelia-Richerand
La gestion du centre de santé Richerand qui a connu des difficultés économiques ces dernières années est depuis le 1er janvier 2025 assurée par l’association Oppelia-Richerand. En 2023, le centre a réalisé 54 000 consultations permettant l’accompagnement de 10 000 patients en médecine générale dont 6 200 en qualité de médecin traitant. Le centre dispose d’une offre de médecine spécialisée très diversifiée, en partenariat avec les hôpitaux Saint Louis et Lariboisière/Fernand Vidal. Mais des travaux de mise aux normes de sécurité sont nécessaires et s’élèvent à 738 196 €. Il est proposé que ville accorde une subvention d’investissement de 500 000 € pour répondre à ce besoin.
Philippe Guttermann, au nom des élus PCF, se réjouit de la reprise du centre par Oppelia-Richerand et rappelle que les communistes sont intervenus à maintes reprises ces dernières années pour le maintien et le développement de ce centre de soins fréquenté par de très nombreux patients. Le soutien financier apporté par la ville permettra de conserver une offre de soins en secteur 1 et aussi de renforcer les liens avec les hôpitaux du 10ème. Il rappelle que les communistes demandent la création de 7 nouveaux centres de santé à Paris dont un dans le quartier Belleville. Délibération adoptée à l’unanimité.
Attribution de subventions à des associations agissant dans le cadre de la Politique de la ville
La ville s’est dotée d’un pacte parisien pour les quartiers populaires avec l’objectif d’apporter des réponses concrètes dans chacun des 35 quartiers populaires qui ont été identifiés l’an passé. Le 10ème compte 2 quartiers populaires : le quartier louis Blanc/Aqueduc et celui de la Grange aux Belles/ Buisson St Louis.
- 1 000 € en faveur de l’association Robert Desnos pour ses ateliers d’alphabétisation et d’accès aux droits ;
- 1 500 € en faveur de l’association « Défense d’éléphant » pour ses ateliers visant à favoriser la pratique de danse et de théâtre dans l’espace urbain ;
- 1 000 € en faveur de Frichti Concept pour ses interventions dansées et théâtrales en direction des personnes âgées du quartier Grange aux Belles ;
- 1 000 € en faveur de l’association « L’Aire à Mots » pour ses ateliers sociolinguistiques et ses actions d’accompagnement au numérique et de participation à des activités culturelles ;
- 2 000 € en faveur des « Anciens de la Grange aux Belles » pour l’organisation des Olympiades du 10ème qui proposent des activités sportives ouvertes à tous au TEP et au gymnase de la Grange aux Belles ;
- 3 000 € en faveur de l’association « Ngamb’Art » pour ses ateliers artistiques pendant les vacances scolaires, pour l’organisation de sorties très diversifiées et ses actions d’aide aux devoirs.
Attribution de subventions et signature de conventions d’objectifs en faveur des associations gestionnaires de centres sociaux
- 164 257 € en faveur du centre social AIRES 10, implanté 2 bis rue du Buisson St Louis ;
- 139 976 € en faveur de l’association « Le Paris des faubourgs » implanté au 12 rue Léon Schwartzenberg.
Délibération relative au contrat de concession pour l’exploitation des mobiliers urbains d’information ou supportant de la publicité
Suite à une consultation d’appel d’offres lancée en Juin 2024, la société Citys Média, anciennement Clear Channel France, a présenté l’offre la plus intéressante pour la ville et a remporté le marché. Elle propose pour la ville une redevance minimum garantie de 26 M€ pour les 2 ans de contrat. Ce dernier porte sur la gestion et l’entretien des 1 630 panneaux implantés à Paris. L’affichage publicitaire ne peut excéder 25% de l’affichage total la 1ère année et seulement 10% de l’affichage total la 2nde année.
Elie Joussellin, au nom des élus PCF, estime que le nouveau contrat comporte des avancées et que la part de la publicité est relativement contenue. La délibération est adoptée (non-participation au vote des élus EELV
Les voeux
Vœu présenté par les élus communistes pour la pose d’une plaque en hommage à Marie-Louise Bouglé
Suite au travail de recherches réalisé par l’association « Histoire et vies du 10ème » qui prévoit d’organiser sur ce sujet une conférence à la mairie de l’arrondissement, Il est proposé d’apposer une plaque en hommage à Marie-Louise Bouglé, une femme qui s’est engagée dès le début du 20ème siècle dans le combat pour les droits des femmes. En 1910, elle adhère à l’Union française pour le droit de vote des femmes et crée en 1921 une bibliothèque de documentation féministe dans son minuscule appartement du 10ème. En 1924, elle parvient à ouvrir sa bibliothèque au 18 rue des messageries. Mais elle meurt en 1936 sans avoir pu terminer le classement des 12 000 documents entreposés dans ses locaux. Le fonds Bouglé est donné en 1946 à la bibliothèque historique de la ville de Paris. En hommage à son engagement pour les droits des femmes, il est proposé d’apposer une plaque au 18 rue des Messageries où elle initia sa 1ère bibliothèque féministe. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par les élus communistes relatif aux fermetures de classes et au non-remplacement des enseignants
Suite Il est d’abord rappelé que la politique d’austérité d’Emmanuel Macron s’est déjà traduite par la suppression à Paris de155 postes en 2023 et de 125 postes en 2024. Il est prévu à Paris pour la rentrée de septembre 2025 la suppression de 110 postes dans les écoles et 92 dans les collèges et ce, alors que la baisse démographique pourrait au contraire permettre d’améliorer les conditions d’apprentissage et de réduire le nombre d’élèves par classe. Une étude de l’OCDE parue en 2022 indique que le nombre d’élèves par classe en France est parmi les plus élevés d’Europe et largement supérieur à la moyenne européenne (19,3 élèves contre 22 en France). Le vœu demande l’annulation des suppressions de postes afin de réduire le nombre d’élèves par classe et l’affectation de moyens supplémentaires pour développer la prise en charge des élèves en situation de handicap, en particulier avec l’embauche d’AESH. Il est proposé également de mettre en place une politique attractive d’embauche des enseignants qui passe par une revalorisation des concours et une revalorisation salariale d’au moins 20%.
Elie Joussellin ajoute que les fermetures de classes prévues dans le 10ème sont prévues dans des écoles parmi les plus fragiles (Vicq d’Azir) ou dans des secteurs où sont prévues des livraisons de nouveaux logements sociaux (écoles Schwartzenberg Chabrol Louis Blanc…). Le vœu est adopté (vote contre de l’élu Horizons).
Vœu présenté par les élus EELV sur les plateformes numériques
Ce vœu rappelle que la mairie de Paris est présente dans le réseau twitter, devenu X et qu’Elon Musk utilise ce réseau au service d’une idéologie discriminatoire et réactionnaire. Par ailleurs, Marck Zuckerberg, propriétaire du réseau Méta qui suit la même politique discriminatoire et toxique qu’Elon Musk, vient d’indiquer qu’il abandonne désormais la modération des fausses informations. Le vœu demande que la ville développe des canaux de communication indépendants de ces plateformes et soutienne les initiatives favorisant l’émergence d’initiatives éthiques dans le secteur des réseaux sociaux. Il demande que le Conseil de Paris interpelle le Ministère de l’Intérieur pour connaitre les actions qu’il mène pour réduire les risques de déstabilisations étrangères lors des prochaines élections, ainsi que le Parlement européen pour connaitre les dispositions envisagées pour réglementer les réseaux sociaux.
Elie Joussellin, au nom des élus PCF, est bien conscient qu’il existe un débat sur les réseaux sociaux, leur utilisation et leur rôle. Ils sont devenus un outil au service des plus puissants, alors qu’ils devraient être un outil d’émancipation, de partage des connaissances. Il votera le vœu même s’il ne partage pas totalement sa formulation et précise que la question ne se limite pas à quitter ou non ces réseaux. Le vœu est adopté (vote contre de l’élu Horizons).
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